Information et accompagnement juridique
Le pôle juridique est le cœur de métier de l’ACI. L’association ne peut exister sans faire de l’information juridique, l’ACI est avant tout un service d’information et d’accompagnement pour l’accès aux droits.
Connaître ses droits et ses devoirs, faire un point sur toute difficulté juridique ou administrative, prendre connaissance des démarches à entreprendre et des différentes procédures… Nos juristes spécialisés vous informent, accompagnent et orientent.
Spécialisés dans l’accès aux droits, nos juristes vous informent sur les questions juridiques relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale (Contrat de travail, salaire, congés, démission, licenciement, maladie, accident du travail, invalidité, retraite…), mais aussi sur les questions relatives au droit des étrangers ( entrée des ressortissants étrangers sur le territoire, séjour, regroupement familial, nationalité…), ainsi que les questions juridiques relatives au couple (Mariage, concubinage, PACS, séparations…) et sur les problématiques de filiation (Gardes d’enfant, autorité parentale, adoption…).
Ils vous accompagnent également dans toutes les démarches et les procédures (Saisie du défenseur des droits, aide juridictionnelle, casier judiciaire, fichier TAJ, CNIL, Prud’homme, CNAPS, DALO…). Nos juristes travaillent en partenariat avec : MJD, Plateformes de services publics, Points d’accès aux droits, avocats…
Accompagnement et expertise juridique dans divers domaines du droit :
Droit du travail
Embauche, contrat de travail, période d’essai, santé au travail, inaptitude, salaire, congés, temps de travail, emplois à domicile, équité, discriminations au travail, sanctions au travail, démission, rupture conventionnelle, licenciement.
Droit de la sécurité sociale
Affiliation, CMU, AME, maladie, maternité, indemnités journalières, accident du travail, maladie professionnelle, invalidité, retraite, décès, contentieux de la sécurité sociale.
Droit des étrangers et de la nationalité
Séjour, asile, refus de séjour et éloignement, mineur étranger, étudiant étranger, visa, regroupement familial, autorisation de travail, changement de statut, exequature jugement, transcription mariage et divorce, nationalité (Déclaration, naturalisation, réintégration).
Droit de la famille
Séjour, mariage, union libre, pacs, divorce, filiation, autorité parentale, succession, tutelle, curatelle, obligations, violences conjugales.
Droit du surendettement et droit de la consommation
- Consommation, banque et assurance,
- Droit du surendettement: conditions, procédure, introduction de la demande, mesures, rétablissement personnel...